Conditions générales de vente

ARTICLE 0 - DEFINITION

0.1 - Eug.Hoffman Ville s.a. – est auteur de l’offre et propriétaire du site internet www.eughoffman.lu. Eug.Hoffman Ville s.a. est une société anonyme, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B56788 , dont le siège social est 12, Avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg.

0.2 - Est considéré comme client toute personne physique majeure qui a la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer une commande et qui effectue une commande chez Eug.Hoffman Ville s.a.

0.3 - Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente effectuée par Eug.Hoffman Ville s.a. Toute commande confirmée par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause. Aucune dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente ne sera admise sauf si cela à été convenu explicitement et par écrit. Les dispositions auxquelles il n’a pas été dérogé restent applicables sans restrictions.

0.4 - Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à une commande sont celles qui sont en vigueur sur le site au moment de la confirmation de cette commande.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que le Luxembourg vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Eug.Hoffman Ville s.a.. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Eug.Hoffman Ville s.a. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

1.5 - Les produits demeurent la propriété de Eug.Hoffman Ville s.a. jusqu'au complet paiement du prix.

1.6 - Les produits et services vendus sur le site de Eug.Hoffman Ville s.a. sont réservés aux particuliers.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Sur Internet : www.eughoffman.lu
2.1 - Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Eug.Hoffman Ville s.a. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

2.2 - Une commande contenant des produits personnalisés (gravures) peut être modifiée ou annulée par le Client avant qu’elle soit en cours de traitement. Du moment qu’une commande est en cours de traitement, les produits personnalisés qui font partie de cette commande ne peuvent plus être modifiés, annulés ou échangés. Les produits qui ne sont pas personnalisés peuvent être modifiés ou annulés avant que la commande soit expédiée.

2.3 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Eug.Hoffman Ville s.a. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Eug.Hoffman Ville s.a. constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Eug.Hoffman Ville s.a. et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre Magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les frais d'expédition sont calculés de manière forfaitaire et appliquent les tarifs en vigueur.
5.1 - Pour toute commande d'un montant supérieur à 400,- EUR la livraison au Luxembourg vous est offerte. Les frais de livraison au Luxembourg pour une commande inférieure à 400,- EUR s'élèvent à 9,90 EUR par commande, quel que soit le nombre de colis et même si pour des raisons logistiques nous serions amenés à livrer votre commande en plusieurs fois. Pour toute commande d'un montant supérieur à 400,- EUR la livraison en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, et Pays-Bas vous est offerte. Les frais de livraison en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, et Pays-Bas pour une commande inférieure à 400,- EUR € s'élèvent à 19,90 EUR par commande, quel que soit le nombre de colis et même si pour des raisons logistiques nous serions amenés à livrer votre commande en plusieurs fois.
5.2 - Après confirmation de la commande, Eug.Hoffman Ville s.a. s'engage à livrer son client dans les meilleurs délais par transporteur, toutes les références commandées. Après réception du paiement tout article disponible en nos stocks est expédié sous 3 jours ouvrables. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d'expédition sera plus long. Eug.Hoffman Ville s.a. ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de Eug.Hoffman Ville s.a., tels que force majeure (grèves, accidents), décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Eug.Hoffman Ville s.a. à son gré, sans indemnités au profit du client. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. Quelques produits particulièrement encombrants (valises, set de bureau) ne peuvent être livrés, seul un enlèvement au magasin est possible. Merci pour votre compréhension.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Eug.Hoffman Ville s.a. et payable au comptant le jour de la commande effective. Le règlement de vos achats s'effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Diners Club, Discover). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la Loi sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

ARTICLE 7 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Eug.Hoffman Ville s.a. n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

ARTICLE 8 - RETRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR

8.1 - En vertu des dispositions de la loi du mois de janvier 2014 relative au commerce électronique, le client dispose pour tout contrat conclu par voie électronique d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande pour se rétracter du contrat sans indication de motifs et sans pénalités.. Les frais d'envoi et de retour seront alors à charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, encrés (pour les stylos plumes) ou salis par le Client ne sont pas repris. L'article doit être retourné avec tous ses éléments d’accompagnement sans exception (emballages, accessoires, certificats, notices, original de la facture), le tout en parfait état.Les retours sont à effectuer à Eug.Hoffman Ville s.a., 12 Avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent sous la responsabilité du client.

8.2 - Les produits soldés/destockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

8.3 - Une commande contenant des produits personnalisés (gravures) peut être modifiée ou annulée par le Client avant qu’elle soit en cours de traitement. Du moment qu’une commande est en cours de traitement, les produits personnalisés qui font partie de cette commande ne peuvent plus être modifiés, annulés ou échangés. Les produits qui ne sont pas personnalisés peuvent être modifiés ou annulés avant que la commande soit expédiée.

ARTICLE 9 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Eug.Hoffman Ville s.a. procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Eug.Hoffman Ville s.a., sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés à l'article 8. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Vous bénéficiez des mêmes droits en matière de garantie légale que lors d’un achat sur place en magasin. Si le produit n’est pas conforme à l’offre initiale, vous avez droit à la réparation ou au remplacement. Pour les produits neufs, la garantie légale est d’une durée de 2 ans. Les vices de conformité seront présumés exister pendant les seuls premiers 6 mois de cette garantie. Après cette période il appartiendra au client de prouver l’existence de ces défauts. Cette garantie légale est réglée par la directive 1999/44/CE et par les articles L.212-1 et s. du Code de la consommation luxembourgeois.

ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT

10.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai de 30 jours après la réception et constatation de la conformité du produit retourné, y compris l’absence de signes d’usure ou de toute modification ou intervention, et si le produit répond aux conditions requises pour faire l’objet d’un remboursement du produit par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Eug.Hoffman Ville s.a. par crédit sur votre compte bancaire. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

10.2 - Lorsqu’un produit renvoyé ne répond pas aux conditions requises pour faire l’objet d’un retour, le remboursement n’aura pas lieu. Le produit en question restera propriété du Client et lui sera réexpédié après le paiement des frais de réexpédition.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de Eug.Hoffman Ville s.a. sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Eug.Hoffman Ville s.a. est strictement interdite.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. La responsabilité de Eug.Hoffman Ville s.a. ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif, il s'agit de photographies de stock. Les couleurs et les tailles peuvent être différentes des produits réels. Les couleurs réelles ainsi que leur intensité peuvent différer de celles affichées sur un écran, chaque type d’écran possédant des propriétés d’affichage différentes et un paramétrage standard étant impossible. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Eug.Hoffman Ville s.a. ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Luxembourgeois seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données personnelles que vous nous communiquez sont confidentielles et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre approbation préalable et dans le respect des dispositions de la loi sur la protection des données. Conformément à la loi sur le règlement général de la protection des données, ou RGPD, ou GDPR, appliquée dans l'Union européenne depuis le 25 mai 2018., vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Eug.Hoffman Ville s.a., 12, Avenue de la Porte-Neuve, L-2227 Luxembourg en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.